Aide à la rédaction contractuelle – Commissionnement
L’outil « Aide à la rédaction contractuelle - Commissionnement », a pour objectif d’aider les maitres d’ouvrage dans l’écriture des clauses contractuelles (administratives et financières) relatives à une mission de commissionnement mais aussi aux missions de MOE et entreprises travaux lorsque ces acteurs ne sont pas eux-mêmes investis de la mission de commissionnement. Cet outil est l’outil n°4 de la boite à outils Pro'RENO - Commissionnement
Résumé
L’outil « Segmentation et niveaux de prestation pour une mission de commissionnement » propose des recommandations et des exemples de clauses pour compléter la rédaction des pièces contractuelles :
- Proposition de critères de sélection des candidatures et de jugement des offres pour la mission de commissionnement, quelle que soit l’organisation retenue ;
- Proposition de structuration des prix (notamment décomposition des prix forfaitaires en fonction du niveau de commissionnement retenu) ;
- Proposition de clauses à ajouter dans le cahier des charges du MOE et des entreprises de travaux pour la prise en compte des contraintes inhérentes à la présence de cette mission de commissionnement sur le périmètre de l’opération, lorsqu’ils ne sont pas eux-mêmes investis de cette mission.
À propos du contributeur
Programme PROFEEL
Le programme PROFEEL est le fruit d’une mobilisation de 16 organisations professionnelles du bâtiment, rassemblées pour contribuer collectivement à la nécessaire accélération et fiabilisation des rénovations énergétiques.
Ce programme est financé depuis 2019 dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).
L’AQC assure la coordination globale et le secrétariat de cette démarche.
