Etablir un contrat de groupement pour un CPE – Aide
Trame de contrat de groupement d’entreprise présentant les clauses essentielles pour clarifier les missions et responsabilités de chacun.
Résumé
L’outil propose une structure contractuelle pour encadrer les engagements, obligations et rémunérations au sein d’un groupement d’entreprises dans le cadre d’un CPE. Il permet de lier les acteurs du groupement, en présentant les spécificités importantes devant être mentionnées dans un Contrat de Groupement. Il permet de détailler les rôles de chacun et notamment celui du mandataire, d’assurer la clarté de la rémunération des acteurs, de préciser le niveau d’engagement contractuel via notamment la répartition des pénalités en fonction des responsabilités, le cas échéant, et également les modalités de surperformance : répartition des gains.
Cet outil est l’outil n°4.3 de la boite à outils CPE, relevant de l'étape « Nous contractualisons et suivons un CPE ».
À propos du contributeur
Programme PROFEEL
Le programme PROFEEL est le fruit d’une mobilisation de 16 organisations professionnelles du bâtiment, rassemblées pour contribuer collectivement à la nécessaire accélération et fiabilisation des rénovations énergétiques.
Ce programme est financé depuis 2019 dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).
L’AQC assure la coordination globale et le secrétariat de cette démarche.
