Elle aide à vérifier les éléments clés qui doivent figurer sur ces documents afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Un devis bien structuré et une facture conforme sont indispensables pour sécuriser les transactions, éviter les litiges et garantir la transparence avec les clients.

Un devis est généralement facultatif, mais il devient obligatoire dans certaines situations, notamment pour les travaux de dépannage, de réparation et d’entretien. Selon les cas, un devis peut être gratuit ou payant, avec des règles précises pour informer le client des frais éventuels.

L’autocontrôle de vos devis et factures en 3 étapes

L’autocontrôle des devis et factures repose sur trois étapes essentielles :

Mentions générales obligatoires : Vérification des informations indispensables sur les devis et factures, incluant l’identité de l’entreprise, le numéro SIREN, le montant total, la TVA, les délais d’exécution et les conditions de paiement.
Spécificités liées aux travaux : Contrôle des exigences spécifiques selon les chantiers, notamment les mentions liées à la qualification de chantier, aux aides financières éventuelles (CEE, éco-PTZ, MaPrimeRénov’) et à la politique de confidentialité.
Modèle Type de devis : Exemple de devis détaillé pour structurer et présenter un devis conforme aux normes du secteur.

Cette fiche d’autocontrôle vous aidera à respecter les bonnes pratiques de facturation et de devis de travaux. Téléchargez-la gratuitement pour assurer la conformité réglementaire de vos devis et factures !

Evaluation SEREINE Systèmes en Collectif – Méthode et protocole