Evaluer la qualité de la situation de référence d'un CPE

Publié le 16/07/2025
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Cet outil, à destination des équipes de maitrise d’œuvre ou entreprises de travaux, évalue la qualité des données, transmises par le bénéficiaire, pour établir la situation de référence dans les documents de consultation d’un CPE.

Résumé

Cet outil évalue la qualité des données transmises pour établir la situation de référence dans les documents de consultation d’un CPE. Il permet d’évaluer le risque quant à une situation de référence solide ou non.

L’outil se présente sous la forme d’une liste sous Excel et s'attache à lister les documents et les informations techniques dont l’absence dans le dossier de consultation constituerait un risque dans la définition / réponse et ou l’exécution du marché. 

Les études ou documents listés sont classé par impact fort ou modéré vis-à-vis de l’engagement énergétique.

Il permet aux équipes techniques d’établir un dialogue avec le bénéficiaire pour assurer un contrat robuste et réaliste.

Cet outil est l’outil n°3.1 de la boite à outils CPE, relevant de l'étape « Je réponds à un CPE ».

À propos du contributeur

Programme PROFEEL

Le programme PROFEEL est le fruit d’une mobilisation de 16 organisations professionnelles du bâtiment, rassemblées pour contribuer collectivement à la nécessaire accélération et fiabilisation des rénovations énergétiques.

Ce programme est financé depuis 2019 dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).

L’AQC assure la coordination globale et le secrétariat de cette démarche.

Type de chantier
Type de bâtiment
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