Réhabilitation du bâti patrimonial

Guide de réhabilitation du bâti d’intérêt patrimonial à l’usage des porteurs de projet et des services instructeurs
Conception - Dimensionnement
Mise en oeuvre
Résumé
La rénovation énergétique des bâtiments, ou réhabilitation énergétique, dans le cas des bâtiments d’intérêt patrimonial, répond à des objectifs multiples : elle constitue un levier majeur pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques en France, tout en contribuant à la lutte contre la précarité énergétique des ménages. Elle doit permettre de meilleures conditions d’habitabilité des logements existants, en favorisant la préservation du bâti traditionnel. Elle vise ainsi à améliorer la qualité du cadre de vie.
Une part importante du parc immobilier français est constituée de bâtiments construits à l’aide de savoir-faire et de matériaux traditionnels, édifiés avant l’apparition des premières règlementations thermiques. Ces bâtiments, qui occupent une place importante dans l’identité architecturale des territoires, peuvent toutefois présenter des performances énergétiques préoccupantes.
À cet égard, le parc résidentiel compte encore près de deux millions de « passoires thermiques ». Près de la moitié d'entre elles sont concentrées dans des bâtiments construits avant 1948 alors que ces derniers, de l'ordre de 10 millions, ne représentent qu'environ un tiers du parc immobilier.
L’amélioration de leur performance énergétique doit donc être prise en compte dans les projets de réhabilitation.
La compatibilité entre l’amélioration de la performance énergétique, la maîtrise des impacts des interventions et la préservation de la qualité architecturale et patrimoniale de ces bâtiments constitue donc un enjeu de taille, en particulier dans les sites protégés. Une intervention inadaptée peut à la fois porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti et compromettre sa pérennité et sa performance énergétique. À l’inverse, des projets conçus dans le respect du patrimoine existant peuvent permettre d’atteindre des gains énergétiques significatifs avec une plus grande sobriété d’intervention.
Quels sont les objectifs de ce guide ?
Ce guide poursuit un double objectif.
- D’une part, il vise à faciliter le parcours des porteurs de projets en leur apportant des repères techniques, méthodologiques et patrimoniaux clairs, afin de favoriser l’émergence de projets de qualité dès leur conception et ainsi de faciliter le processus de demande d’autorisation.
- D’autre part, il contribue à l’harmonisation des pratiques et des conseils dispensés par les architectes des Bâtiments de France et les services instructeurs. Les projets respectant les recommandations et le cadre d’appréciation proposés ont vocation à être accueillis favorablement lors de leur instruction par les services compétents, sous réserve des spécificités de chaque dossier.
Ce guide a pour vocation de fournir de grands principes à respecter lors de la réhabilitation de bâtiments traditionnels, sans prétendre traiter de tous les cas dans le détail. Les services instructeurs sont invités à compléter ces orientations à l’échelle de leur territoire, par le biais de fiches pratiques, photographies, ou de tout autre support permettant de préciser les lignes à suivre pour l’instruction des projets.
Sommaire
- Comprendre les principes de la réhabilitation du bâti traditionnel et d’intérêt patrimonial 6
- Le contexte réglementaire de la réhabilitation énergétique 23
- Travaux d’amélioration énergétique du bâti en site protégé 32
À propos du contributeur

Le Cerema, établissement public relevant du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, accompagne l’État et les collectivités territoriales pour l’élaboration, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques d’aménagement et de transport.
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