Le contrat de performance énergétique (CPE) : une solution à la carte
Cette collection de fiches se propose de présenter les « bonnes pratiques » en la matière, à partir d’exemples issus de collectivités territoriales et de services de l’État.
À propos du contributeur
Le Cerema, établissement public relevant du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, accompagne l’État et les collectivités territoriales pour l’élaboration, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques d’aménagement et de transport.
Les métiers du Cerema s'organisent autour de 6 domaines d'action complémentaires visant à accompagner les acteurs territoriaux dans la réalisation de leurs projets : Expertise et ingénierie territoriale, Bâtiment, Mobilités, Infrastructures de transport, Environnement et risques, Mer et littoral.
Résumé
Cette fiche a notamment l’ambition d’illustrer, à travers plusieurs retours d’expérience, les atouts du CPE (par rapport aux contrats classiques) et les solutions juridiques adaptées aux besoins particuliers de chaque gestionnaire. NB : cette fiche intègre les dispositions de l’ordonnance du 23 juillet 2015 portant réforme du code des marchés publics, dont l’entrée en application est intervenue le 1er avril 2016.
