Le marché global de performance énergétique à paiement différé - CEREMA

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Publié le 05/12/2023
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Cette série de fiches techniques vise à éclairer la lecture des nouveaux textes réglementaires en explicitant leur esprit afin d'aider les acteurs du domaine du bâtiment à se les approprier et à les appliquer.

Cette fiche a pour objet d’expliquer le mécanisme du tiers financement appliqué à la rénovation énergétique de bâtiments publics ainsi que de proposer un ensemble d’outils de mise en œuvre contractuelle, élaborés dans le cadre d’un groupe de travail piloté par le Cerema et constitué d’experts de l’ADEME, du programme ACTEE (FNCCR) et du cabinet LexCity Avocats.

Type de bâtiment
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