Les obligations d’actions pour réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires
Les nouvelles règles issues du « décret tertiaire » constituent une avancée majeure dans la déclinaison opérationnelle de la loi Élan. Tous les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m², qu’ils relèvent du secteur marchand ou non, sont maintenant soumis à une obligation d’action pour réduire leur consommation d’énergie.
Entretien - Maintenance
Résumé
Cette obligation est associée à celle de déclarer annuellement lesdites consommations énergétiques. Cette approche encourage les gestionnaires de bâtiments à raisonner en obligations de résultats.
De plus, l’obligation de publier les consommations et leur comparaison aux objectifs expose les résultats effectifs des actions engagées à la vue de tous les publics concernés augmentant ainsi l’effet incitatif pour les responsables, qu’ils soient propriétaires ou locataires des lieux. Les usagers des bâtiments tertiaires sont aussi concernés par ces plans d’action qui sont susceptibles d’impacter leurs pratiques dans la sphère domestique ou en tant que consommateurs.
Le secteur tertiaire entre ainsi dans une nouvelle ère de l’éco-responsabilité en cohérence avec l’urgence
climatique. Cette fiche de décryptage s’adresse à tous les gestionnaires de patrimoine du secteur tertiaire, comme à ceux qui les conseillent et les accompagnent, et en particulier aux services de gestion immobilière des collectivités locales.
À propos du contributeur
Le Cerema, établissement public relevant du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, accompagne l’État et les collectivités territoriales pour l’élaboration, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques d’aménagement et de transport.
Les métiers du Cerema s'organisent autour de 6 domaines d'action complémentaires visant à accompagner les acteurs territoriaux dans la réalisation de leurs projets : Expertise et ingénierie territoriale, Bâtiment, Mobilités, Infrastructures de transport, Environnement et risques, Mer et littoral.
