Les obligations d’actions pour réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires - CEREMA

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Publié le 05/12/2023
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Les nouvelles règles issues du « décret tertiaire » constituent une avancée majeure dans la déclinaison opérationnelle de la loi Élan. Tous les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m², qu’ils relèvent du secteur marchand ou non, sont maintenant soumis à une obligation d’action pour réduire leur consommation d’énergie.

Étapes de chantier
  • Entretien - Maintenance

La mise en œuvre effective de plans d’action sur tous les sites concernés a pour but de réduire drastiquement la consommation réelle du parc assujetti de 40 % d’ici 2030 en visant 50 % à horizon 2040 et 60 % à horizon 2050. Cette obligation est associée à celle de déclarer annuellement lesdites consommations énergétiques. Cette approche encourage les gestionnaires de bâtiments à raisonner en obligations de résultats. De plus, l’obligation de publier les consommations et leur comparaison aux objectifs expose les résultats effectifs des actions engagées à la vue de tous les publics concernés augmentant ainsi l’effet incitatif pour les responsables, qu’ils soient propriétaires ou locataires des lieux. Les usagers des bâtiments tertiaires sont aussi concernés par ces plans d’action qui sont susceptibles d’impacter leurs pratiques dans la sphère domestique ou en tant que consommateurs. Le secteur tertiaire entre ainsi dans une nouvelle ère de l’éco-responsabilité en cohérence avec l’urgence climatique. Cette fiche de décryptage s’adresse à tous les gestionnaires de patrimoine du secteur tertiaire, comme à ceux qui les conseillent et les accompagnent, et en particulier aux services de gestion immobilière des collectivités locales.

Type de chantier
Type de bâtiment
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