Rappels sur le cadre juridique d’un CPE
Fiche pratique pour comprendre les bases juridiques et les responsabilités liées à la mise en œuvre d’un CPE.
Résumé
Cet outil fait quelques rappels sur le cadre juridique, la temporalité et la répartition du risque et la nature de la responsabilité. Il vise à faciliter le dialogue entre les professionnels du bâtiment et les assurances dans le cadre d’un CPE afin d’en limiter les risques. L’outil apporte un rappel succinct sur les différences entre marchés publics et privés, encourage à la réflexion sur la répartition des risques, rappelle la temporalité et les obligations contractuelles.
La présente fiche pratique n’est pas un référentiel juridique.
Cet outil est l’outil n°1.5 de la boite à outils CPE, relevant de l'étape « Je me renseigne ».
À propos du contributeur
Programme PROFEEL
Le programme PROFEEL est le fruit d’une mobilisation de 16 organisations professionnelles du bâtiment, rassemblées pour contribuer collectivement à la nécessaire accélération et fiabilisation des rénovations énergétiques.
Ce programme est financé depuis 2019 dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).
L’AQC assure la coordination globale et le secrétariat de cette démarche.
