Attestation d'entretien : Chaudière fioul de 4 à 400 kW
Conformément à l'article R224-41-8 du code de l'environnement, l'attestation d'entretien doit être établie dans un délai de quinze jours suivant la visite et remise au commanditaire, qui doit la conserver pendant au moins deux ans. L'original du document peut être transmis sous forme dématérialisée. Pour les chaudières situées en chaufferie, l'attestation peut être jointe au cahier de chaufferie avec l'accord du propriétaire.
Entretien - Maintenance
Résumé
Un exemple d’attestation d’entretien pour les chaudières fioul, conforme aux exigences de cet arrêté est proposé ci‑après. Les éléments qui figurent dans cet exemple correspondent aux informations minimales qui doivent être indiquées réglementairement. Seuls quelques points complémentaires figurent pour lesquels il est précisé leur caractère non obligatoire.
Contenu de l'attestation
Cet exemple d’attestation comporte 3 pages :
- La 1ère page porte sur les contrôles du réseau hydraulique et de la régulation de l’installation de chauffage, de nouvelles obligations de contrôles introduites par les arrêtés du 24 juillet 2020 et 21 novembre 2022.
- Le 2ème page regroupe les opérations d’entretien sur les générateurs. Si l’installation de chauffage comporte plusieurs chaudières, cette 2ème page est à dupliquer.
- La 3ème page porte sur les éventuels défauts corrigés et les conseils à fournir pour limiter les consommations d’énergie.
Ces documents peuvent être utilisés tel quel ou être adaptés par chaque entreprise
Retrouvez ici le GUIDE ENTRETIEN complet :
À propos du contributeur
Programme PROFEEL
Le programme PROFEEL est le fruit d’une mobilisation de 16 organisations professionnelles du bâtiment, rassemblées pour contribuer collectivement à la nécessaire accélération et fiabilisation des rénovations énergétiques.
Ce programme est financé depuis 2019 dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).
L’AQC assure la coordination globale et le secrétariat de cette démarche.
