Attestation d'entretien : PAC hybride - Chaudière fioul
Conformément à l'article R224-41-8 du code de l'environnement, l'attestation d'entretien doit être établie dans un délai de quinze jours suivant la visite et remise au commanditaire, qui doit la conserver pendant au moins deux ans. L'original du document peut être transmis sous forme dématérialisée. Pour les chaudières situées en chaufferie, l'attestation peut être jointe au cahier de chaufferie avec l'accord du propriétaire.
Entretien - Maintenance
Résumé
L’exemple d’attestation d’entretien proposé ci-après concerne les PAC hybridées avec une chaudière fioul et regroupe à la fois les exigences de l’arrêté du 24 juillet modifié sur les systèmes thermodynamiques et celles de l’arrêté du 15 septembre 2009 modifié sur l’entretien annuel des chaudières de 4 à 400 kW.
Les éléments qui figurent dans cet exemple correspondent aux informations minimales qui doivent être indiquées réglementairement. Seuls quelques points complémentaires ont été ajoutés pour lesquels il est précisé leur caractère non obligatoire.
Contenu de l'attestation
Cet exemple d’attestation comporte 4 pages :
- La 1ère page porte sur les contrôles obligatoires de la distribution hydraulique ou aéraulique et de régulation de l’installation thermodynamique.
- La 2ème page regroupe les opérations d’entretien sur le générateur thermodynamique de chaleur et/ou de froid. Si l’installation thermodynamique comporte plusieurs générateurs, cette 2ème page est à dupliquer.
- La 3ème page porte sur les opérations annuelles d’entretien imposées pour les chaudières fioul. Cette page est à dupliquer si l’installation comporte plusieurs chaudières.
- La dernière page porte sur les éventuels défauts corrigés et les conseils à fournir pour limiter les consommations d’énergie.
Ces documents peuvent être être utilisés tel quel ou être adaptés par chaque entreprise.
Retrouvez ici le GUIDE ENTRETIEN complet :
À propos du contributeur
Programme PROFEEL
Le programme PROFEEL est le fruit d’une mobilisation de 16 organisations professionnelles du bâtiment, rassemblées pour contribuer collectivement à la nécessaire accélération et fiabilisation des rénovations énergétiques.
Ce programme est financé depuis 2019 dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).
L’AQC assure la coordination globale et le secrétariat de cette démarche.
