Découvrir les contrats d'exploitation avec intéressement
Découvrez les contrats d’exploitation avec intéressement et leur assimilation possible à des CPE.
Résumé
Le guide explicite les mécanismes des contrats d’exploitation intégrant une clause d’intéressement et leur compatibilité avec la démarche CPE.
Il permet de comprendre comment contractualiser un engagement de performance énergétique même en exploitation simple en précisant les différents types de marchés (MF, MT, MC, CP, PF), leurs postes de facturation et la possibilité d’intéressement selon la structure du marché.
Cet outil est l’outil n°4.4 de la boite à outils CPE, relevant de l'étape « Nous contractualisons et suivons un CPE ».
À propos du contributeur
Programme PROFEEL
Le programme PROFEEL est le fruit d’une mobilisation de 16 organisations professionnelles du bâtiment, rassemblées pour contribuer collectivement à la nécessaire accélération et fiabilisation des rénovations énergétiques.
Ce programme est financé depuis 2019 dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).
L’AQC assure la coordination globale et le secrétariat de cette démarche.
