Guide d'application du décret BACS
Les « BACS » pour « building automation and control system » ou « systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments » permettent de piloter les installations techniques du bâtiment et peuvent contribuer à un gain rapide d’énergie à un coût raisonnable. Ces BACS donnent en effet la possibilité de réduire les consommations d’énergie tout en assurant le confort et la santé des occupants du bâtiment. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en place des scénarios d’usage du bâtiment qui soient vertueux. Un suivi énergétique et des fonctions de régulation, d’automatisme et d’optimisation sont également indispensables.
Conception - Dimensionnement
Résumé
Dans un contexte marqué par l’accélération du changement climatique, la transition énergétique de la France est plus que jamais la priorité. La France doit sortir de sa dépendance aux énergies fossiles et réduire de 40 % sa consommation d’énergie d’ici 2050.
Le plan de sobriété énergétique, annoncé le 6 octobre 2022 par le gouvernement, a pour objectif une réduction de 10 % de la consommation d’énergie d’ici 2024. Les BACS ont été identifiés dans le cadre de ce plan pour faciliter l’atteinte des objectifs fixés.
Les articles R. 175-1 à R. 175-5-1 du code de la construction et de l’habitation, créés par le décret du 20 juillet 2020 puis modifiés par le décret 7 avril 2023, introduisent des obligations d’installation de ces systèmes.
Ce guide, élaboré par la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP), a pour objet de détailler leurs modalités d'application et de donner des bonnes pratiques d'intallation et de gestion des BACS.
Sommaire
- 1. Qu'est ce qu'un BACS 5
- 2. Qui est concerné ? 12
- 3. Aides financières et CEE 17
- 4. Bon fonctionnement 18
- 5. Bonnes pratiques 22
