Guide de préparation du marché - tome 3 - Construire la documentation du marché
Guide détaillé pour préciser la construction des documents et études amont pour préparer un CPE.
Résumé
Ce guide a vocation d’accompagner un bénéficiaire de CPE dans la compréhension de l’objet « contrat de performance énergétique », de ses enjeux, des facteurs clés de succès, afin de convaincre de l’intérêt de ce type de contrat puis se lancer. C’est pourquoi il est structuré en 3 tomes, un pour chaque étape de la réflexion d’un donneur d’ordre dans la constitution de son marché. Le tome 3 a pour objectif de préciser la construction des documents et études avant de lancer la consultation des entreprises.
Cet outil dresse une liste et conseille les pièces et études indispensables pour cadrer un CPE afin de sécuriser sa rédaction et l’atteinte des engagements. En outre, il clarifie les attendus en termes de contenu et de qualité de chacun de ces documents et études préparatoires. Il permet d’éviter des omissions qui rendent les contrats flous ou inapplicables et favorise une bonne préparation des appels d’offres et un suivi contractualisé solide.
Cet outil est l’outil n°2.1 tome 3 de la boite à outils CPE, relevant de l'étape « Je monte un CPE ».
À propos du contributeur
Programme PROFEEL
Le programme PROFEEL est le fruit d’une mobilisation de 16 organisations professionnelles du bâtiment, rassemblées pour contribuer collectivement à la nécessaire accélération et fiabilisation des rénovations énergétiques.
Ce programme est financé depuis 2019 dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).
L’AQC assure la coordination globale et le secrétariat de cette démarche.
