Les fiches CEE dédiées au CPE Services
Le guide présente les mécanismes des certificats d’économie d’énergie (CEE) spécifiques aux CPE « services », leurs exigences techniques et les modalités de valorisation.
Résumé
Le guide permet aux maîtres d’ouvrage et aux prestataires de mobiliser les dispositifs financiers des CEE adaptés aux CPE pour sécuriser le financement des opérations d’efficacité énergétique. L’objectif est d’aider les acteurs à comprendre comment structurer un CPE compatible avec les exigences CEE et obtenir les financements associés. Le guide clarifie les critères, les étapes documentaires et les points de vigilance pour valoriser les économies d’énergie garanties.
Cet outil est l’outil n°5.1 de la boite à outils CPE, relevant de l'étape « Je finance un CPE ».
À propos du contributeur
Programme PROFEEL
Le programme PROFEEL est le fruit d’une mobilisation de 16 organisations professionnelles du bâtiment, rassemblées pour contribuer collectivement à la nécessaire accélération et fiabilisation des rénovations énergétiques.
Ce programme est financé depuis 2019 dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).
L’AQC assure la coordination globale et le secrétariat de cette démarche.
