Travaux éligibles et induits - DEVIS et FACTURES
Ce document vise à préciser le périmètre des travaux pouvant bénéficier des aides à la rénovation énergétique d’un logement.
Conception - Dimensionnement
Résumé
De nombreux dispositifs existent pour accompagner les ménages dans le cadre d’une rénovation énergétique de
leur habitat mais il peut être difficile de s’y retrouver et de comprendre leurs spécificités.
Ce guide est destiné aux professionnels qui interviennent dans le cadre de demandes de subvention auprès de l’Anah pour des travaux de rénovation énergétique, en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage agréé « Mon Accompagnateur Rénov’ », mandataire ou entreprise de travaux.
Il a vocation à expliciter l’environnement des aides à la rénovation énergétique et fournir aux professionnels des conseils pour l’établissement des devis et factures.
Sommaire
- Définition des postes de travaux éligibles dans un parcours de rénovation énergétique 4
- Définition des travaux et dépenses induits 11
- Memo pour l’établissement des devis et factures 29
À propos du contributeur
L’Anah a pour mission d'améliorer le parc privé de logements existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires et accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leur politique de l'habitat privé.
Établissement public administratif créé en 1971, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission l’amélioration de l’habitat privé. Sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, elle met en œuvre la politique nationale d’amélioration du parc de logements privés existants, définie dans le cadre de grands plans gouvernementaux.
