Fiche Autocontrôle Devis et Factures

À propos du contributeur

Programme PROFEEL

Le programme PROFEEL est le fruit d’une mobilisation de 16 organisations professionnelles du bâtiment, rassemblées pour contribuer collectivement à la nécessaire accélération et fiabilisation des rénovations énergétiques.

Ce programme est financé depuis 2019 dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).

L’AQC assure la coordination globale et le secrétariat de cette démarche.

Résumé

La fiche d’autocontrôle pour devis et factures de travaux est un document détaillé conçu pour assurer la conformité des devis et factures de travaux de rénovation énergétique. Elle met l’accent sur les éléments essentiels qui doivent être inclus dans les devis et les factures, garantissant ainsi la clarté et la légalité des transactions. La fiche commence par expliquer l’importance du devis, un document qui décrit les travaux à effectuer et fournit une estimation des coûts. Il est souligné que bien que le devis soit généralement facultatif, il devient obligatoire dans certaines situations, notamment pour les travaux de dépannage, de réparation et d’entretien. De plus, il est mentionné que le devis peut être gratuit ou facturé, selon les circonstances, avec des règles claires sur la manière de communiquer les frais aux clients. La fiche détaille ensuite les trois étapes essentielles de l’autocontrôle pour les devis et les factures : Mentions Générales Obligatoires : Cette section énumère les informations indispensables qui doivent figurer sur tous les devis et factures, telles que la date et le numéro du devis, les coordonnées de l’entreprise, les détails de la prestation, les coûts et les conditions de paiement. Spécificités : Cette partie aborde les exigences spécifiques liées à la qualification de chantier, aux aides disponibles et à la politique de confidentialité. Elle insiste sur l’importance de la transparence et de l’exactitude dans la communication des informations relatives aux travaux, en particulier dans le cadre des qualifications de chantier et des aides financières. Modèle Type de Devis : La fiche fournit un modèle de devis détaillé, illustrant comment organiser et présenter les informations requises de manière claire et conforme aux normes établies. Cette fiche est un outil pratique pour les professionnels du bâtiment, leur permettant de s’assurer que leurs devis et factures respectent les normes légales et réglementaires tout en étant clairs et compréhensibles pour leurs clients.