Contrat-type pour l'établissement d'un CPE
Trame de contrat type présentant les clauses essentielles pour formaliser un CPE entre un bénéficiaire et le titulaire du contrat CPE / groupement.
Résumé
L’outil propose une structure contractuelle pour encadrer les engagements, obligations et rémunérations d’un CPE. Il permet de lier les acteurs du contrat : Bénéficiaire et Prestataire, en présentant les spécificités importantes devant être mentionnées dans un Contrat de Performance Energétique et notamment :
- L’objet et le périmètre du contrat
- La situation de référence
- Les objectifs contractuels d’économies
- Les moyens mis en œuvre, mesures et ajustements
- La rémunération et modalité de paiement
Cet outil est l’outil n°4.2 de la boite à outils CPE, relevant de l'étape « Nous contractualisons et suivons un CPE ».
À propos du contributeur
Programme PROFEEL
Le programme PROFEEL est le fruit d’une mobilisation de 16 organisations professionnelles du bâtiment, rassemblées pour contribuer collectivement à la nécessaire accélération et fiabilisation des rénovations énergétiques.
Ce programme est financé depuis 2019 dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).
L’AQC assure la coordination globale et le secrétariat de cette démarche.
