Guide pratique d'application du décret BACS
Retrouvez dans ce guide la démarche de mise en conformité de votre bâtiment aux exigences du décret BACS ! Attention : ce guide ne prend pas en compte le report possible de 2027 à 2030 de la mise en application du décret BACS pour les bâtiments entre 70 et 290 kW.
Conception - Dimensionnement
Mise en oeuvre
Résumé
Comment savoir si un bâtiment tertiaire est soumis au décret BACS, et le cas échéant, comment y répondre ?
Ce guide, issu du programme PROFEEL, présente les solutions techniques existantes et détaille la méthode d'audit pour choisir et installer un système BACS ou améliorer un système de GTB existant dans un bâtiment tertiaire. En complément, trois études de cas réelles illustrent de manière concrète la mise en oeuvre de la méthode d'audit "décret BACS".
Ce guide pratique est à destination des professionnels impliqués dans la mise en application de ce décret BACS : maîtres
d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, bailleurs, bureaux d’études techniques, entreprises du génie climatique, exploitants.
Attention : ce guide ne prend pas en compte le report possible de 2027 à 2030 de la mise en application du décret BACS pour les bâtiments entre 70 et 290 kW.
Les recommandations pour la mise en œuvre des solutions BACS
Ce guide décrit les composants et fonctionnalités des systèmes BACS pour répondre aux exigences : suivi et analyse des productions et consommations énergétiques, arrêt et gestion des équipements, interopérabilité des systèmes, archivage et partage des informations.
Le document détaille notamment :
- les systèmes GTB ou GTC
- les systèmes GTB "light"
- les systèmes de télégestion.
Audit des bâtiments tertiaires existants : méthodes et bonnes pratiques
La seconde partie du guide est consacrée à la méthode d'audit "décret BACS". Elle présente les objectifs de l'audit et les étapes :
- Collecte des documents disponibles
- Relevés sur site
- Analyse des informations collectées et prescriptions.
Grâce à ses nombreux schémas, le document constitue un outil de référence pratique pour mettre un bâtiment tertiaire existant en conformité avec les exigences du décret BACS.
Trois études de cas concrètes illustrent la réalisation d'un audit.
Téléchargez la ressource complète pour accéder à toutes les recommandations relatives à la mise en oeuvre du décret BACS.
À propos du contributeur
Programme PROFEEL
Le programme PROFEEL est le fruit d’une mobilisation de 16 organisations professionnelles du bâtiment, rassemblées pour contribuer collectivement à la nécessaire accélération et fiabilisation des rénovations énergétiques.
Ce programme est financé depuis 2019 dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).
L’AQC assure la coordination globale et le secrétariat de cette démarche.
