Contrats de Performance Energétique - Boîte à outils Pro'RENO

Dans un contexte de recherche d'économies d'énergie, le contrat de performance énergétique (CPE) se présente comme l'un des moyens d'atteindre cet objectif.  L'observatoire national des CPE (ONCPE) nous apprend pourtant que le recours à ce type de contrat est principalement porté par des établissements publics et porte très majoritairement sur des bâtiments de plus de 5000 m². Or, le dispositif des CPE peut s'appliquer à tout type de bâtiment, quelle que soit leur taille. 

Cette boite à outils Pro'RENO vise ainsi à aider les acteurs de la rénovation quant à la mise en œuvre de contrat de performance énergétique pour leurs opérations de rénovation de bâtiments.

En effet, un sentiment de complexité entoure la mission d’un CPE, lié à une incompréhension de la démarche car il est considéré comme un contrat complexe faisant intervenir des compétences transverses : techniques, économiques, juridiques. Le CPE demande une grande interaction entre les différents services de la MOA et ce type de marché n’est pas maîtrisé par les acteurs traditionnels : la démarche loi MOP est difficilement adaptable à la démarche CPE. 

Pourtant, cet outil de la performance permet de mieux maîtriser les consommations énergétiques et carbone ainsi que ses charges. Pour un bénéficiaire, c’est l’assurance de maîtriser les consommations. Pour les occupants, c’est un gain en confort qui découle souvent du gain en énergie. 

La boÎte à outils vise ainsi à lever la complexité perçue autour du CPE grâce à des présentations pédagogiques, fiches de synthèses juridiques, outils organisationnels, documents de conseils, outil de suivi et bases d’informations fournies.

Les cibles d’acteurs pour ces outils sont variées. Les outils sont autant proposés pour :

• les maitres d’ouvrage, AMO, syndics de copropriétés, bailleurs, gestionnaires de patrimoine (dénommés Bénéficiaires)
• que pour les architectes, bureaux d’études, entreprises, exploitants ou artisans (dénommés Prestataires).

Cette boîte à outils est proposée pour des rénovations de bâtiments résidentiels et des « petits » bâtiments tertiaires.

Elle est organisée selon le profil d’acteurs et la phase projet, de la manière suivante :

Les outils de l'étape n°1 « Je me renseigne » permettront aux acteurs de prendre connaissance du contexte des contrats de performance énergétique.

Cette partie propose des outils pédagogiques introductifs pour tous les acteurs : contexte général, outil simplifié d’aide au choix de CPE, synthèse des facteurs clés, introduction juridique, enjeux pour les copropriétés et base documentaire.

Les outils de l'étape n°2 « Je monte un CPE » permettront à tout bénéficiaire d’un CPE de comprendre les enjeux de la phase préparatoire, d’aider à définir ses besoins, limiter les risques et définir la situation de référence, créer son équipe et préparer les documents d’appels d’offre

Les outils de l'étape n°3 « Je réponds à un CPE » permettront à tout prestataire (ou groupement de prestataires) d’un CPE d’analyser les documents d’un appel d’offre et notamment la situation de référence, limiter les risques, répartir les tâches et les honoraires au sein d’un groupement d’entreprises

Les outils de l'étape n°4 « Nous contractualisons & suivons un CPE » permettront aux acteurs d’un CPE d’établir le contrat Bénéficiaire / Prestataire(s), le contrat de groupement éventuellement et de suivre collectivement l’engagement de performance.

Les outils de l'étape n°5 « Je finance un CPE » permettront aux acteurs d’un CPE de comprendre la fiche CEE liée aux CPE services de comprendre les enjeux de la phase préparatoire, d’aider à définir ses besoins et préparer les documents d’appels d’offre.